Les visas E2 autorisent certains investisseurs étrangers et employés clés de leurs entreprises à travailler aux États-Unis. La pandémie de COVID-19 a ajouté de la complexité à de nombreux aspects des visas E2. Cet article explique les nouveaux développements qui auront un impact sur les visas E2 en 2021.
Interdictions de voyager aux États-Unis
Les États-Unis ont institué de multiples interdictions de voyage en 2020. Certaines interdictions de voyager limitent la délivrance de visas de travail pour les immigrants. Les visas E2 sont des visas de « non-immigrant » et ne sont donc pas concernés par de telles interdictions.
D’autres interdictions de voyager empêchent les voyageurs de voler directement aux États-Unis à partir de certaines régions (par exemple, la région Schengen). Le 30 décembre 2020, ces interdictions régionales ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2021. En raison de ces interdictions, les voyageurs avec des visas E2 sont confrontés à des obstacles supplémentaires lorsqu’ils tentent de se rendre aux États-Unis. Comme indiqué ci-dessous, ces obstacles peuvent être surmontés en obtenant une « exception d’intérêt national ».
National Interest Exceptions
Pour surmonter l’interdiction de voyager régionale et recevoir une autorisation spéciale pour voyager aux États-Unis, les titulaires de visa E2 et les demandeurs de visa E2 peuvent demander des National Interest Exceptions (NIEs). Nous décrivons cela plus en détail dans notre article précédent sur les National Interest Exceptions. Les procédures de demande de NIE ont évolué. Pour obtenir de l’aide concernant votre demande d’une National Interest Exception, contactez-nous.
Test COVID-19 négatif
Le 12 janvier 2021, les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis ont émis une nouvelle ordonnance exigeant la preuve d’un test COVID-19 négatif (ou une documentation attestant de la guérison du COVID-19) pour tous les passagers aériens qui arrivent aux États-Unis d’un autre pays. Même les passagers qui ont obtenu avec succès une National Interest Exception et / ou ont été vaccinés contre le COVID-19 doivent se conformer à cette exigence, qui prend effet le 26 janvier 2021.
Délais de traitement des demandes de visa
Lors du premier « lockdown », qui a pris effet en mars 2020, les consulats américains ont initialement arrêté de traiter les demandes de visa E2. En fait, en raison de l’incertitude de la pandémie, de nombreux agents consulaires sont rentrés aux États-Unis. Le personnel consulaire qui a continué à travailler à l’étranger s’est principalement concentré sur la fourniture de services d’urgence aux citoyens américains.
En novembre et décembre 2020, de nombreux pays se sont de nouveau en situation de lockdown, ce qui a incité les consulats américains dans ces pays à limiter le traitement des visas ordinaires. À la date de cet article, il reste à voir dans quelle mesure les lockdowns actuels auront un impact sur les délais de traitement des demandes de visa E2.
Rendez-vous pour les entretiens de visa
Dans de nombreux pays qui sont en situation de lockdown, les rendez-vous réguliers pour les entretiens de visa ne sont pas disponibles dans les consulats américains.
La planification du rendez-vous pour l’entretien peut être particulièrement délicate pour les demandeurs de renouvellement de visa E2 qui se rendent au consulat depuis les États-Unis. Selon les directives du pays où se trouve le consulat des États-Unis, les candidats peuvent devoir se mettre en quarantaine lorsqu’ils entrent dans ce pays depuis les États-Unis. Les délais et les règles de quarantaine varient d’un pays à l’autre et changent parfois. Il est donc important pour ces demandeurs de renouvellement de visa E2 de suivre de près les règles de quarantaine lors de la sélection d’une date pour leur rendez-vous pour l’entretien. Par exemple, si les candidats au renouvellement E2 atterrissent lundi, il serait inapproprié pour eux de se rendre au consulat pour un entretien mardi s’ils devaient être en quarantaine ce jour-là.
Rentabilité de l’entreprise
Lorsqu’elles demandent à se réinscrire en tant qu’entreprise E2, les entreprises fournissent généralement la preuve qu’elles sont devenues rentables. Comme nous le savons tous, cependant, 2020 a été une année difficile pour de nombreuses entreprises, y compris les entreprises E2. Si des facteurs liés à la pandémie (par exemple, l’hospitalisation des titulaires de visa E2 ou le manque de clients en raison des lockdowns) ont directement entravé les activités de la société E2 en 2020, ces circonstances doivent être expliquées dans la demande de renouvellement de visa E2. Dans de tels cas, les données financières de l’entreprise des années précédant immédiatement la pandémie peuvent devenir plus pertinentes au cours du processus de renouvellement du visa E2.
Plans d’affaires E2
Les demandeurs de visas E2 qui lancent une nouvelle entreprise aux États-Unis soumettent un plan d’affaires avec leur demande de visa E2. Les plans d’affaires pour les visas E2 soumis en 2021 peuvent inclure une analyse des risques ou relever les défis du lancement d’une nouvelle entreprise pendant une pandémie. L’Avocat en Chef de notre cabinet a publié un article sur les méthodes de réduction des risques d’un plan d’affaires.
Licenciement d’employés de nationalité américaine
Les revenus générés par les entreprises E2 ne peuvent pas être « marginal ». L’entreprise doit générer des revenus à l’échelle qui supportera plus que le salaire et les frais de subsistance du propriétaire de l’entreprise E2. Respect de l’exigence de « non-marginality » est généralement démontrée par l’emploi de nombreux ressortissants américains. Il est donc important que tout licenciement lié au COVID-19 soit plus tard contré par la réembauche de ressortissants américains dès que cela sera commercialement viable.
Licenciement des employés titulaires de visas E2
L’autre problème soulevé par le licenciement des employés des entreprises E2 concerne la notification au consulat américain qui a délivré des visas E2 pour certains employés. L’employeur E2 doit prendre en compte un certain nombre de questions juridiques avant de décider si, quand et comment notifier le consulat d’un tel licenciement. Les sociétés E2 peuvent s’entretenir avec l’un des avocats de notre cabinet pour discuter de ces questions avant de prendre une décision.
Pour votre visa E2 en 2021, les avocats de JORDAN COUNSEL sont prêts à vous aider.
